Mentions légales – Qui sommes-nous ?
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Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, AIR BELOT est susceptible de collecter des données nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle propose, au respect de la loi française et de la réglementation européenne : ce sont des données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone…).
Les différentes utilisations de données collectées sont détaillées ci-dessous :
Formulaires de contact
Les formulaires de contact vous permettent de transmettre des données d’identification (nom, prénom, email, téléphone en particulier) à AIR BELOT dans l’objectif d’une prise de contact.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous nous engageons à ne pas commercialiser vos données.
Vos données ne seront pas transmises à des tiers sauf à (i) d’éventuels sous-traitants nécessaires à l’exécution de notre mission ainsi qu’aux (ii) autorités sur la base des obligations légales (en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente). De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Parmi les sous-traitants, nous avons déjà cité plus haut Hubspot, Typeform et Google Analytics avec des liens vers leurs politique de gestion des données.
Durées de stockage de vos données
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec vous : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Concernant les commentaires sur le site : si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Enfin concernant les personnes qui souscrivent à la foncière, les données seront conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux tant que vous êtes actionnaire. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de trente-six (36) mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles seront supprimées.
Les droits que vous avez sur vos données
Vous avez le droit à tout moment, par simple demande à airbelot@outlook.fr, de demander à recevoir un fichier comprenant les données personnelles vous concernant ainsi que la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Protection des données
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, AIR BELOT s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
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